Conditions générales de vente

 

 

 

  1. Toutes les ventes, livraisons et services de ENERGY® SA s'effectuent aux conditions ci-après. Elles priment toutes autres conditions dérogatoires ou contraires du client, même si elles sont communiquées par après. Les présentes conditions générales sont considérées comme acceptées par le client si celui-ci ne les a pas contestées, par courrier recommandé motivé, dans les 5 jours calendriers de leur réception. Toute nullité éventuelle de l’une des présentes dispositions ne portera pas atteinte à l’applicabilité de toutes les autres dispositions.
  1. L’annulation de toute commande devra toujours être communiquée par écrit. Elle sera uniquement valable sur acceptation écrite de ENERGY® SA.
     
  2. Nos factures sont toujours payables au comptant à notre domicile, net, sans escompte, dans les 14 jours après la date de facturation, sauf indication contraire sur la facture. Pour chaque facture qui n’est pas réglée a l'échéance fixée, le montant exigible sera majoré de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de 12% l'an, jusqu'au paiement intégral, pour lequel chaque mois entamé compte pour un mois entier, et avec une indemnité forfaitaire équivalente à 10% du montant de la facture, avec un minimum de 60.00 euros par facture. Le paiement tardif d’une seule facture, entraînera l’exigibilité du paiement immédiat de toutes les sommes dues, même à terme.
     
  3. Le client accepte et reconnaît irrévocablement et expréssément que les marchandises livrées restent propriété de ENERGY® SA tant que le prix d'achat, les coûts et intérêtes ne sont pas entièrement versés.
     
  4. Si ENERGY® SA, soit pour des raisons indépendantes de sa volonté, soit pour cas de force majeure, se trouvait dans l'impossibilité d'exécuter la commande ou la prestation acceptée ou de l'exécuter dans le délai imparti,  ENERGY® SA pourra résilier le contrat sans être redevable d’une quelconque indemnité à titre de dommages et intérêts.
     
  5. Les frais d'emballage et de livraison sont à charge du client. Chaque transport, qu'il soit effectué par ENERGY® SA même ou par son transporteur, est aux frais et risques du client. Le dépôt - tant au sein des bâtiments de ENERGY® SA que de tiers -  qu'ils s'agissent de marchandises produites et livrées de ENERGY® SA ou des propres marchandises du client s'effectue aux risques du client qui doit donc se prémunir contre toute réclamation possible.
     
  6. ENERGY® NV ne peut, sauf préméditation, être tenu responsable de l'exécution d'une vente, de la livraison, d'un service non exécuté ou en dehors du temps imparti en raison de la faute d'un de ses employés, sous-traitants, ou en raison de la faute du client. La responsabilité de ENERGY® SA pour quelque dommage direct ou indirect lors de l'exécution d'un contrat, sauf préméditation, est toujours exclue. Si ENERGY® SA se devait de s'acquitter d'un dédommagement, pour quelque raison que ce soit, il se limitera en tout état de cause au montant du dommage direct prouvé, à l'exclusion de tous les autres. Le dédommagement ne pourra en aucun cas dépasser le prix qui fait l'objet du contrat.
     
  7. Pour être valables, les plaintes sur les livraisons, services et/ou factures doivent être formulées par écrit dans les 3 jours suivant respectivement livraison, le service, le reçu de la facture ou découverte de tout défaut, adressées par lettre recommandée à ENERGY® SA. A défaut, la livraison, le service ou la facture seront considérés comme acceptés. 
     
  8. Lors d'exécution de travaux d'imprimerie, les corrections sont effectuées par le client.  Par la transmission d'un “bon à tirer”, le client couvre la responsabilité de ENERGY® SA en cas d'erreurs ou d'omission constatées après les travaux d'impression. Si, en conséquence d'une contrainte de temps, la réalisation d'un essai s'avère impossible, le risque d'erreur est supporté par le client. 
     
  9. ENERGY® SA n'est pas responsable des réclamations fondées sur les marques, modèles, dessins, licences et / ou autres droits intellectuels, industriels et connexes, qui sont initiés par un tiers sur les commandes effectuées par ENERGY® SA au nom des clients,...
     
  10. Les marques, modèles, dessins, brevets et / ou autres droits intellectuels, industriels ou connexes qui appartiennent à ENERGY® SA restent sa propriété et ne peuvent être utilisés, sauf moyennant un consentement préalable par écrit. En cas d'infraction à cet article, ENERGY® SA prétend de plein droit et sans préavis à une indemniyé forfaitaire de 5.000 euros par infraction, sans préjudice de son droit à démontrer une indemnité plus élevée.
     
  11. Le cleint donne droit à ENERGY® SA, si nécessaire, de mentionner son identité en qualité d'éditeur responsable sur chaque exemplaire du contrat signé. 
     
  12. ENERGY® SA conserve son droit de mentionner son identité sur chaque création ou reproduction.
     
  13. Le client accorde l'autorisation à ENERGY® SA, dans le cadre des relations entre les parties, à recueillir et inclure les données personnelles échangées dans un fichier à des fins commerciales, administratives, et à des fins de diffusion directes. Le client veillera à ce que toutes les formalités légales soient remplies et que les personnes concernées, conformément à la loi de la protection à la vie privée du 8 décembre 1992, ont un droit d'accès et de correction des données traitées. Les données peuvent, sauf opposition formelle du client, être transmises à des tiers. 
     
  14. Les accords entre ENERGY® SA et le client sont soumis au droit belge. Tous les litiges entre les parties sont soumis à la compétence exclusive de...
     
  15. L'achat de documents numériques tels que par exemble les programmes d'entraînement via MyEnergyLab ne peut âtre annulé après livraison.
     
  16. Les versions des présentes conditions générales, rédigées en d’autres langues que le néerlandais, sont communiquées uniquement à titre informatif. En cas de doute, le texte néerlandais doit être considéré comme le seul faisant foi et d’application.

 

 

 

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3583 Paal-Beringen

TVA BE 0872.287.544